La Cour de cassation annule l'interdiction édictée par le barreau de Toulouse du port de la Légion d'honneur

Historique

• Une association d’avocats sans personnalité morale peut être partie à un procès
  Publié le : 12/06/2020 12 juin juin 06 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / Juridiques
  Selon la cour d’appel de Poitiers, une association d’avocats à responsabilité...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Avocats : validité de l'injonction de payer à l'encontre d'un client au regard du règlement Bruxelles I bis
  Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / Juridiques
  Une juridiction italienne demande à la CJUE si le règlement « Bruxelles I bi...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Avocats au conseil et respect des délais d'exercice du pouvoir
  Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / Juridiques
  En application de ses devoirs de diligence et de prudence, l’avocat au Consei...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Quels impératifs en terme de sursis à statuer pour un conseil de discipline d'avocat?
  Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / Juridiques
  Un bâtonnier a saisi le conseil régional de discipline d'une action disciplin...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Publication du décret portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique
  Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / Juridiques
  Le décret n° 2018-1280 du 27 décembre 2018, portant diverses dispositions rel...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Information couverte par le secret des correspondances entre l’avocat et son client faisant l’objet d’un contrôle fiscal : quid de la possibilité pour ce dernier de lever ce secret
  Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / Juridiques
  S'il résulte des dispositions de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 que l’...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• La révélation, sans accord du contribuable, d'une correspondance échangée avec son avocat vicie la procédure d'imposition
  Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / Juridiques
  L'ensemble des correspondances échangées entre un avocat et son client, et no...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• Discipline de l’avocat : principes de l'estoppel et du sursis à statuer
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / Juridiques
  Un bâtonnier saisit le conseil régional de discipline d'une action disciplina...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• L’avocat qui exerce au sein d’une SCP est personnellement redevable des cotisations URSSAF
  Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / Juridiques
  Une avocate, associée d’une SCP mise en redressement judiciaire, forme opposi...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Refus du client de transiger alors que les mesures de recouvrement sont impossibles : responsabilité de l’avocat ?
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / Juridiques
  Le 25 octobre 2008, la cour d'appel de Douai juge qu'un avocat ne peut nullem...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• L’avocat peut demander réparation à son client pour rupture brutale du contrat de mandat
  Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / Juridiques
  Le tribunal de grande instance de Nanterre reconnaît au bénéfice d’une sociét...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Réforme de la justice : « L’avocat doit être présent pendant les perquisitions »
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / Juridiques
  « Un des actes les plus coercitifs de la procédure pénale a fait l’objet cett...
  Source : www.leparisien.fr
  Lire la suite
• 29 octobre 2018 : Liberté d'installation des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / Juridiques
  L'Autorité de la concurrence rend un avis sur la liberté d'installation des a...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• La Cour de cassation annule l'interdiction édictée par le barreau de Toulouse du port de la Légion d'honneur
  Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / Juridiques
  Les avocats peuvent porter la Légion d'honneur sur leur robe lorsqu'ils plaid...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
  Lire la suite