La réforme des professions réglementées entre en vigueur - Les Echos
Publié le :
17/03/2016
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Source : www.lesechos.frDans un communiqué commun, Emmanuel Macron et Jean-Jacques Urvoas, se félicitent que les tarifs de ces professions soient « désormais fixés selon le principe de l’orientation vers les coûts » réels.
Les tarifs des greffiers des tribunaux de commerce vont baisser de 5% et ceux des notaires et des huissiers de justice de l’ordre de 2,5% après la publication, dimanche, d’un décret et d’une série d’arrêtés sur la réforme des professions réglementées votée l’été dernier dans le cadre de la loi Macron.
Dans un communiqué commun, les ministres de l’Economie et de la Justice, Emmanuel Macron et Jean-Jacques Urvoas, se félicitent que les tarifs de ces professions soient « désormais fixés selon le principe... Lire la suite
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