Qui peut être associé d’une société d’exercice libéral ?
Publié le :
15/09/2020
15
septembre
sept.
09
2020
Source : business.lesechos.frLes statuts d’une société d’exercice libéral peuvent valablement prévoir que seuls les professionnels exerçant leur activité en son sein ont la qualité d’associé... Lire la suite
Historique
-
Qui peut être associé d’une société d’exercice libéral ?
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLes statuts d’une société d’exercice libéral peuvent valablement prévoir que...Source : business.lesechos.fr
-
Salariés des professions libérales : 5 choses à savoir
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLes professionnels libéraux exercent une activité indépendante, réglementée o...Source : www.cftc.fr
-
Article 65 du projet de loi de finances rectificative : la Chambre Nationale des Professions Libérales demande une révision du dispositif
Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLe gouvernement a fait voter un troisième projet de loi de finances rectifica...Source : www.cnpl.org
-
Les conseils nationaux des ordres de professions de santé peuvent-ils recourir à une centrale d'achat existante ?
Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxDans un arrêt rendu le 9 juin 2020, le Conseil d'État a affirmé la possibilit...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Dénonciation des excès de vitesse : les professions libérales et autoentrepreneurs protégés et soulagés
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLes professions libérales et autoentrepreneurs n’ont pas à se dénoncer pour u...Source : www.autonews.fr
-
COVID 19 - Entraide ordinale
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLe conseil national de l’Ordre des médecins alloue une enveloppe supplémentai...Source : www.conseil-national.medecin.fr
-
Covid-19 : dispositions pour les professionnels de santé
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLa France connaît une crise sanitaire sans précédent. Les professionnels de s...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Covid-19 : les dérogations possibles au fonctionnement des ESMS
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLes établissements et services chargés d’assurer l’accompagnement et la prote...Source : www.gazette-sante-social.fr
-
Covid-19 : Gels hydroalcooliques : des prix encadrés, une fabrication par les pharmaciens autorisée
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxPour répondre à la demande et combattre la forte augmentation des prix de ven...Source : www.service-public.fr
-
Les spécificités de la déclaration 2035 des professions libérales
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLa déclaration 2035 est la liasse fiscale des professions libérales. Elle con...Source : www.compta-online.com
-
Quel régime de TVA pour les rétrocessions d'honoraires versées par un médecin à son remplaçant ?
Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxUn médecin indépendant titulaire fait appel à un médecin remplaçant. Dans le...Source : www.efl.fr
-
TVA applicable aux honoraires rétrocédés par les médecins dans le cadre d'un contrat de remplacement
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxL'administration fiscale revient sur le régime de TVA applicable aux rétroces...Source : www.juridiconline.com
-
Sociétés vétérinaires et détention du capital
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLa Cour de justice de l’Union européenne relève dans son arrêt C-2019/18 du 2...Source : www.veterinaire.fr
-
Contrôle du conseil national de l’ordre des médecins par la Cour des comptes
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxAprès l’ordre des chirurgiens-dentistes en 2016 et celui des masseurs kinésit...Source : www.ccomptes.fr
-
Dissolution d'une société en participation de professions libérales
Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxEn l’absence de disposition spécifique dans son règlement intérieur, la disso...Source : www.juridiconline.com