Qui peut être associé d’une société d’exercice libéral ?

Historique

• QPC: l’accès aux professions médicales ou pharmaceutiques des étrangers
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Une QPC reproche à l’article L. 6111-1 du Code de la santé publique de réserv...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Crise du Covid-19 : quelles aides financières pour les professionnels de santé ?
  Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Pour accompagner les professionnels impactés par la crise sanitaire actuelle,...
  Source : www.macsf.fr
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• PLFSS 2021 : des indemnités pour arrêt maladie des professions libérales
  Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Pour tenir compte des arrêts d’activité de certains professionnels libéraux a...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Arrêt maladie : bientôt un système d’indemnisation commun à toutes les professions libérales ?
  Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Un amendement du gouvernement au projet de budget 2021 de la Sécurité sociale...
  Source : www.capital.fr
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• Qui peut être associé d’une société d’exercice libéral ?
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Les statuts d’une société d’exercice libéral peuvent valablement prévoir que...
  Source : business.lesechos.fr
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• Salariés des professions libérales : 5 choses à savoir
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Les professionnels libéraux exercent une activité indépendante, réglementée o...
  Source : www.cftc.fr
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• Article 65 du projet de loi de finances rectificative : la Chambre Nationale des Professions Libérales demande une révision du dispositif
  Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Le gouvernement a fait voter un troisième projet de loi de finances rectifica...
  Source : www.cnpl.org
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• Les conseils nationaux des ordres de professions de santé peuvent-ils recourir à une centrale d'achat existante ?
  Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Dans un arrêt rendu le 9 juin 2020, le Conseil d'État a affirmé la possibilit...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Dénonciation des excès de vitesse : les professions libérales et autoentrepreneurs protégés et soulagés
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Les professions libérales et autoentrepreneurs n’ont pas à se dénoncer pour u...
  Source : www.autonews.fr
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• COVID 19 - Entraide ordinale
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Le conseil national de l’Ordre des médecins alloue une enveloppe supplémentai...
  Source : www.conseil-national.medecin.fr
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• Covid-19 : dispositions pour les professionnels de santé
  Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  La France connaît une crise sanitaire sans précédent. Les professionnels de s...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Covid-19 : les dérogations possibles au fonctionnement des ESMS
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Les établissements et services chargés d’assurer l’accompagnement et la prote...
  Source : www.gazette-sante-social.fr
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• Covid-19 : Gels hydroalcooliques : des prix encadrés, une fabrication par les pharmaciens autorisée
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Pour répondre à la demande et combattre la forte augmentation des prix de ven...
  Source : www.service-public.fr
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• Les spécificités de la déclaration 2035 des professions libérales
  Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  La déclaration 2035 est la liasse fiscale des professions libérales. Elle con...
  Source : www.compta-online.com
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• Quel régime de TVA pour les rétrocessions d'honoraires versées par un médecin à son remplaçant ? 
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Un médecin indépendant titulaire fait appel à un médecin remplaçant. Dans le...
  Source : www.efl.fr
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