Le marché unique de l'UE pour les professions réglementées

Historique

• Le marché unique de l'UE pour les professions réglementées
  Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  La Commission engage aujourd'hui des poursuites contre 18 États membres qui n...
  Source : ec.europa.eu
  Lire la suite
• PLFSS 2022 : adopté par le Parlement
  Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 a ét...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
  Lire la suite
• Dirigeants, professions libérales : comment réaliser un bilan patrimonial complet ?
  Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  L’établissement d’un bilan patrimonial est une démarche cruciale qui s’adress...
  Source : magazine-economie.fr
  Lire la suite
• Pénurie de médecins généralistes : faut-il obliger les médecins à s' installer ?
  Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Entre 6 et 8 millions de français vivent dans un désert médical. Les territoi...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• Les rémunérations des médecins exerçant en centre Covid-19 versées par l’ARS constituent des BNC
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  La somme forfaitaire versée par l'ARS aux médecins libéraux pour les services...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Pas de restitution des honoraires de l’architecte en cas de résiliation judiciaire du contrat
  Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  La résiliation judiciaire du contrat de l’architecte n’implique pas la restit...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Les soignants disposent-ils encore d'un recours contre la vaccination obligatoire ?
  Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Le Conseil constitutionnel a validé dans les grandes lignes la loi relative à...
  Source : www.marianne.net
  Lire la suite
• Création d’un dispositif d’indemnités journalières maladie pour les autoentrepreneurs professions libérales
  Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021(*) prévoit la création...
  Source : www.autoentrepreneur.urssaf.fr
  Lire la suite
• Profession réglementée : définition, conditions d'accès...
  Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Quel que soit son statut, l'activité exercée par une entreprise peut faire l'...
  Source : www.journaldunet.fr
  Lire la suite
• Professionnels libéraux : vos cotisations à la Cipav seront régularisées
  Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Les cotisations de retraite complémentaire des professionnels libéraux affili...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Arrêt maladie : voici comment les professions libérales seront indemnisées à compter du 1er juillet
  Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  À compter du 1er juillet 2021, un régime d’indemnisation commun à toutes les...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Décharge de responsabilité : principe et valeur
  Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Une décharge de responsabilité est un document écrit par lequel un profession...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Aide aux indépendants : tous les dispositifs disponibles
  Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Les indépendants, notamment, peuvent bénéficier du fonds de solidarité. Mais...
  Source : www.journaldunet.com
  Lire la suite
• Indépendants, professions libérales... voici la nouvelle condition pour bénéficier du fonds de solidarité en avril
  Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire a annoncé un assoup...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• QPC: l’accès aux professions médicales ou pharmaceutiques des étrangers
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Une QPC reproche à l’article L. 6111-1 du Code de la santé publique de réserv...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite