Désignation d'un médecin traitant par la CPAM
Publié le :
16/04/2019
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2019
Source : www.lequotidiendumedecin.frLes patients sans médecin traitant pourraient bientôt s'en remettre à leur caisse primaire d'assurance-maladie pour leur en trouver un, qui ne pourra pas dire non. C'est ce qu'ont voté les députés de la commission des Affaires sociales, mercredi 13 mars en fin d'après-midi, lors de l'examen du projet de loi de santé... Lire la suite
Historique
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Professionnels libéraux : quid des exonérations fiscales en ZDP et en BUD ?
Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxUne activité libérale, même exercée en société, n’est pas éligible aux allège...Source : business.lesechos.fr
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Pour le Conseil d’État une interdiction générale et absolue faite aux médecins de recourir à la publicité est contraire à la libre prestation de services
Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxle Conseil d’État juge qu’une interdiction générale et absolue faite aux méde...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Modification du code de déontologie des médecins et la réglementation des sociétés d'exercice libéral et des sociétés civiles professionnelle
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux« Art. R. 4113-23.-I.-Le lieu habituel d'exercice d'une société d'exercice li...Source : www.legifrance.gouv.fr
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Vers une installation obligatoire en désert médical pour les derniers du numerus clausus ?
Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLe syndicat Isnar-IMG est inquiet. Alors que le projet de loi de santé est pr...Source : www.whatsupdoc-lemag.fr
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Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLes patients sans médecin traitant pourraient bientôt s'en remettre à leur ca...Source : www.lequotidiendumedecin.fr
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Étendre l'exonération de CFE pour luter contre la désertification médicale
Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxAvant, cette possibilité ne s’appliquait qu’aux médecins et auxiliaires médic...Source : www.ffmkr.org
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SSI : Quels Changements pour les Professionnels Libéraux ?
Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxDepuis le 1er janvier 2018, le RSI a laissé place à la SSI qui rattache les i...Source : blog.georges.tech
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Seules les rémunérations spécifiques à la permanence des soins des médecins peuvent être exonérées
Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLes médecins participant à la permanence des soins dans les déserts médicaux...Source : www.efl.fr
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Soins de proximité par les pharmaciens : ce qui change
Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxAu-delà de leur responsabilité traditionnelle dans la distribution des médica...Source : www.service-public.fr
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Les vitrines des cabinets d'avocats sont de la publicité commerciale
Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLe Conseil d'Etat s'est une nouvelle fois exprimé sur la communication des av...Source : business.lesechos.fr
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CEDH : visite du bâtonnier dans le cabinet d’un avocat en son absence
Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLe 11 septembre 2008, le conseil de l’ordre du barreau de Papeete décida de l...Source : www.lextenso.fr
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Régime dérogatoire d'accès à la profession d'avocat et doctorat délivré par une université étrangère
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxDans un arrêt rendu le 31 août 2018, la cour d'appel de Paris étudie la quest...Source : www.actualitesdudroit.fr