Covid-19 : dispositions pour les professionnels de santé

Historique

• Qui peut être associé d’une société d’exercice libéral ?
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Les statuts d’une société d’exercice libéral peuvent valablement prévoir que...
  Source : business.lesechos.fr
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• Salariés des professions libérales : 5 choses à savoir
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Les professionnels libéraux exercent une activité indépendante, réglementée o...
  Source : www.cftc.fr
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• Article 65 du projet de loi de finances rectificative : la Chambre Nationale des Professions Libérales demande une révision du dispositif
  Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Le gouvernement a fait voter un troisième projet de loi de finances rectifica...
  Source : www.cnpl.org
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• Les conseils nationaux des ordres de professions de santé peuvent-ils recourir à une centrale d'achat existante ?
  Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Dans un arrêt rendu le 9 juin 2020, le Conseil d'État a affirmé la possibilit...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Dénonciation des excès de vitesse : les professions libérales et autoentrepreneurs protégés et soulagés
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Les professions libérales et autoentrepreneurs n’ont pas à se dénoncer pour u...
  Source : www.autonews.fr
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• COVID 19 - Entraide ordinale
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Le conseil national de l’Ordre des médecins alloue une enveloppe supplémentai...
  Source : www.conseil-national.medecin.fr
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• Covid-19 : dispositions pour les professionnels de santé
  Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  La France connaît une crise sanitaire sans précédent. Les professionnels de s...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Covid-19 : les dérogations possibles au fonctionnement des ESMS
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Les établissements et services chargés d’assurer l’accompagnement et la prote...
  Source : www.gazette-sante-social.fr
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• Covid-19 : Gels hydroalcooliques : des prix encadrés, une fabrication par les pharmaciens autorisée
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Pour répondre à la demande et combattre la forte augmentation des prix de ven...
  Source : www.service-public.fr
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• Les spécificités de la déclaration 2035 des professions libérales
  Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  La déclaration 2035 est la liasse fiscale des professions libérales. Elle con...
  Source : www.compta-online.com
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• Quel régime de TVA pour les rétrocessions d'honoraires versées par un médecin à son remplaçant ? 
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Un médecin indépendant titulaire fait appel à un médecin remplaçant. Dans le...
  Source : www.efl.fr
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• TVA applicable aux honoraires rétrocédés par les médecins dans le cadre d'un contrat de remplacement
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  L'administration fiscale revient sur le régime de TVA applicable aux rétroces...
  Source : www.juridiconline.com
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• Sociétés vétérinaires et détention du capital
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  La Cour de justice de l’Union européenne relève dans son arrêt C-2019/18 du 2...
  Source : www.veterinaire.fr
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• Contrôle du conseil national de l’ordre des médecins par la Cour des comptes
  Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Après l’ordre des chirurgiens-dentistes en 2016 et celui des masseurs kinésit...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Dissolution d'une société en participation de professions libérales
  Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  En l’absence de disposition spécifique dans son règlement intérieur, la disso...
  Source : www.juridiconline.com
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