Historique

• Facturation électronique pour les chirurgiens-dentistes : que faut-il savoir ?
  Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  La facturation électronique s'impose progressivement aux professionnels de sa...
  Source : www.dentaire365.fr
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• Stupéfiants en établissements de santé : évolution des conditions de délivrance
  Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Un nouvel arrêté modifie celui de 2013 relatif aux substances, préparations,...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
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• Santé : deux médecins sanctionnés pour refus de soins discriminatoire
  Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Le Conseil d’État prononce aujourd’hui, en application du code de la santé pu...
  Source : www.conseil-etat.fr
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• Une ordonnance pour simplifier et sécuriser le cadre juridique de l’exercice en sociétés des kinésithérapeutes libéraux
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Le nombre de kinésithérapeutes en exercice libéral augmente chaque année et u...
  Source : www.ordremk.fr
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• L’ordonnance n° 2023-77, du 8 février 2023, porte réforme du droit des sociétés de professions libérales réglementées
  Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  En effet, l’article 7 de la loi n° 2022-172, du 14 février 2022, en faveur de...
  Source : www.aurep.com
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• Médecins et infirmiers hospitaliers : age limite d’activité
  Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Dans un contexte de manque de personnel médical et infirmier dans les établis...
  Source : www.macsf.fr
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• Rémunération des associés d’une société d’exercice libéral
  Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  La doctrine administrative, selon laquelle les associés non dirigeants d'une...
  Source : www.aurep.com
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• Procédures collectives et professions libérales : quelles spécificités ?
  Publié le : 19/12/2022 19 décembre déc. 12 2022
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Le tribunal judiciaire, issu depuis le 1er janvier 2020 de la fusion des trib...
  Source : www.compta-online.com
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• Les parts d'une SCI donnant en sous-location les murs d'une clinique ne sont pas utiles à un médecin
  Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Le Conseil d'Etat considère comme non utile à l'exercice de l'activité d'un m...
  Source : www.efl.fr
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• Le dossier électronique du patient
  Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Mis en place progressivement, ce dispositif permet aux soignants de consulter...
  Source : www.planetesante.ch
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• La cotisation payée en retard ne diminue plus la pension de retraite
  Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Les membres des professions libérales qui auraient payé en retard leurs cotis...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Justification insuffisante de l’absence d’exercice illégal de la médecine
  Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Les gérants d’un établissement pratiquant la cryothérapie, sont poursuivis de...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Quand un médecin veut s'installer en libéral, que doit-il faire ?
  Publié le : 06/05/2022 06 mai mai 05 2022
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Comment s’installer en libéral quand on est professionnel de santé ? Il y a d...
  Source : www.lejdc.fr
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• Décret 2022-135 : statut des praticiens contractuels
  Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Le décret 2022-135 détaille le nouveau statut des praticiens contractuels qui...
  Source : droit-medecine.over-blog.com
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• Covid-19 : un médecin peut-il refuser les patients non-vaccinés ?
  Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Un médecin de Bourgogne-Franche-Comté a affiché un mot à l’entrée de son cabi...
  Source : www.medisite.fr
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