Rappels utiles sur la distinction entre bande organisée et association de malfaiteurs - Criminalité organisée et terrorisme

Historique

• Les conséquences de la nullité d’un contrat de location-gérance - Les Echos
  Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lorsqu’un commerçant a mis son fonds de commerce en location-gérance alors qu...
  Source : business.lesechos.fr
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• Rappels utiles sur la distinction entre bande organisée et association de malfaiteurs - Criminalité organisée et terrorisme
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  L’intérêt de cet arrêt de cassation partielle est de répondre à une question...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Loi alimentation : cinq mesures qui vont changer vos habitudes
  Publié le : 24/05/2018 24 mai mai 05 2018
  Droit de la consommation
  Fin des promotions chocs, étiquetage plus clair, bio dans les cantines… De no...
  Source : www.europe1.fr
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• La mésentente durable entre associés égalitaires d'une société n'autorise pas sa dissolution - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 24/05/2018 24 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Les désaccords nés de la mésentente durable existant entre les deux groupes d...
  Source : www.efl.fr
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• Entreprises soumises à l'impôt sur le revenu : comment opter pour l'impôt sur les sociétés ? | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 23/05/2018 23 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les entreprises ayant été soumises par défaut à l’impôt sur le revenu peuvent...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Le Conseil constitutionnel valide les textes réprimant l'apologie du terrorisme
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  Les Sages ont examiné le 2 mai une question prioritaire de constitutionnalité...
  Source : www.europe1.fr
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• La dissolution-liquidation amiable d'une société : procédure et conséquences fiscales
  Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La dissolution anticipée volontaire d’une société est décidée par les associé...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Moteurs de recherche : vers plus de concurrence sur les smartphones - Les Echos
  Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  A la faveur de la transposition en droit français du règlement sur la protect...
  Source : www.lesechos.fr
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• Violences sexistes et sexuelles : ce que contient le projet de loi
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  L’Assemblée nationale examine, lundi 14 et mardi 15 mai, un projet de loi ren...
  Source : www.lemonde.fr
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• Révocation abusive d'un gérant d'EURL
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lorsque la révocation d’un gérant de SARL est décidée sans juste motif, cette...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• DGCCRF - Médicaments, une entente entre laboratoires confirmée par la CJUE | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 10/05/2018 10 mai mai 05 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, le 23 janvier 2018,...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Après le scandale Facebook, Cambridge Analytica met la clé sous la porte
  Publié le : 10/05/2018 10 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  CA et sa société mère SCL ont entamé, mercredi 2 mai, « une procédure d’insol...
  Source : www.lemonde.fr
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• Un commissaire aux comptes à l'ordre du jour
  Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’assemblée des associés d’une SARL se réunit pour décider de la nomination d...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Montant de la créance en matière de saisie immobilière : étendue de l’office du JEX | Lextenso.fr
  Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
  Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
  En matière de saisie immobilière, pour fixer le montant de la créance du pour...
  Source : www.lextenso.fr
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• 1% des violeurs condamnés" en 2016 : que faut-il comprendre de ce chiffre avancé par Marlène Schiappa ?
  Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  "Seulement 1% des violeurs sont condamnés et font de la prison, ce n’est pas...
  Source : www.francetvinfo.fr
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