Réforme du Livre VI : faciliter le rebond des entrepreneurs individuels

Historique

• Réforme du Livre VI : faciliter le rebond des entrepreneurs individuels
  Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L'ordonnance du 15 septembre 2021 pérennise les mesures visant à faciliter le...
  Source : www.elegia.fr
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• Compensation de créances et redressement judiciaire
  Publié le : 19/11/2021 19 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dans une récente décision, la Cour de cassation a précisé les modalités de co...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Qu'est-ce que la mise sous séquestre ?
  Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Vous êtes en litige avec un tiers à propos de la restitution d’un bien ou du...
  Source : www.capital.fr
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• Comment réaliser une adjonction d’activité ?
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Au cours de l’existence de votre entreprise, il est possible que votre activi...
  Source : www.capital.fr
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• Adaptation de la garantie légale de conformité pour les biens et les contenus et services numériques
  Publié le : 05/11/2021 05 novembre nov. 11 2021
  Droit de la consommation
  L’ordonnance n° 2021-1247 relative à la garantie légale de conformité pour le...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La procédure collective d'une SNC entraîne obligatoirement celle de ses associés
  Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Une société en nom collectif faisant l'objet d'une procédure collective, le t...
  Source : www.elegia.fr
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• Associé exclu d’une Selas : quelle valeur pour le rachat de ses actions ?
  Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les statuts d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (Selas) p...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Programmes de conformité aux règles de concurrence : consultation sur un document-cadre
  Publié le : 29/10/2021 29 octobre oct. 10 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Devant la demande des acteurs du marché de pouvoir bénéficier d’un texte de r...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Le silence vaut-il acceptation en matière de modification substantielle du plan ?
  Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le défaut de réponse du créancier à l’information du greffier sur une proposi...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Procédure de conciliation : la suspension du paiement des créances peut être imposée
  Publié le : 22/10/2021 22 octobre oct. 10 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La procédure de conciliation a pour objet de permettre à une entreprise en di...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Les rémunérations des médecins exerçant en centre Covid-19 versées par l’ARS constituent des BNC
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  La somme forfaitaire versée par l'ARS aux médecins libéraux pour les services...
  Source : www.efl.fr
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• Ordonnance portant création du registre national des entreprises
  Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Une ordonnance crée un registre national des entreprises auprès duquel les en...
  Source : www.efl.fr
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• Nouvelle compétence dévolue aux notaires : accomplir les formalités de légalisation ou d’apostille
  Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / Juridiques
  À compter du 1er septembre 2023, il appartiendra aux notaires d’accomplir les...
  Source : www.efl.fr
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• Réforme du droit des entreprises en difficulté : publication du décret d’application
  Publié le : 08/10/2021 08 octobre oct. 10 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le décret n° 2021-1218 du 23 septembre 2021 vient préciser les modalités d’ap...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Pas de restitution des honoraires de l’architecte en cas de résiliation judiciaire du contrat
  Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  La résiliation judiciaire du contrat de l’architecte n’implique pas la restit...
  Source : www.efl.fr
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