Quand la bonne foi neutralise la clause d’exploitation

Historique

• Création d’entreprise : bénéficier de l’ARE ou de l’ARCE
  Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Au moment de créer une entreprise, France Travail propose 2 types d’aides : s...
  Source : www.weblex.fr
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• Conseiller en investissements : une information floue engage sa responsabilité
  Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Dans un arrêt du 21 mai 2025, la Cour de cassation rappelle que le conseiller...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La licitation d’un bien indivis ne relève pas du régime de réalisation des actifs de la procédure collective
  Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La vente forcée d’un immeuble acquis en indivision avant l’ouverture d’une pr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Retrait litigieux : le prix à rembourser est celui de la dernière cession
  Publié le : 03/06/2025 03 juin juin 06 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le droit au retrait litigieux permet au débiteur d’une créance cédée de se li...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Bpifrance lance un nouveau prêt dédié à la transmission d’entreprise
  Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Accélérer les reprises, sécuriser les transmissions : Bpifrance fait de la ce...
  Source : www.lejournaldesentreprises.com
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• Banqueroute : une gestion fautive ne justifie pas une sanction non motivée !
  Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le délit de banqueroute permet de réprimer les dirigeants qui, par leur compo...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Pas de pouvoir d’ingérence des créanciers dans la gestion de la société !
  Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  À l’occasion d’un litige opposant deux sociétés créancières à leur débitrice,...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quand la bonne foi neutralise la clause d’exploitation
  Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la responsabilité délict...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Nouvelle baisse des créations d’entreprises en mars 2025 - Informations rapides
  Publié le : 05/05/2025 05 mai mai 05 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  En mars 2025, le nombre total de créations d’entreprises, tous types d’entrep...
  Source : www.insee.fr
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• Revente à perte, amendes : les nouveautés de la loi n°2025-337 !
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Adoptée dans le but de soutenir le secteur agroalimentaire, cette nouvelle lo...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Créer son entreprise : les dispositifs d’aide à connaître
  Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Quel que soit votre parcours et votre profil, de nombreuses aides existent po...
  Source : www.info.gouv.fr
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• Rebond en trompe-l'oeil pour les levées de fonds des start-up
  Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  À première vue, les chiffres semblent très positifs, témoignant d’un rebond t...
  Source : cafetech.fr
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• Rupture brutale des relations commerciales établies : précisions sur l’appréciation du préavis de rupture
  Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025
  Droit commercial
  En l’espèce, une société distribuant des appareils d’électrostimulation avait...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Céder ses parts en SARL : que se passe-t-il si la société ne répond pas ?
  Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  En application de l’article L 223-14 du Code de commerce, la cession de parts...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'indice des loyers commerciaux (ILC) : un repère pour l'évolution des loyers
  Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  L'indice ILC, ou indice des loyers commerciaux, est un indicateur incontourna...
  Source : edito.seloger.com
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