Les vitrines des cabinets d'avocats sont de la publicité commerciale

Historique

• Soins de proximité par les pharmaciens : ce qui change
  Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Au-delà de leur responsabilité traditionnelle dans la distribution des médica...
  Source : www.service-public.fr
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• Loi avenir professionnel
  Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  800 euros par mois pour les entrepreneurs ayant connu une liquidation ou un r...
  Source : www.infogreffe.fr
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• Incidences du projet de loi Egalim en matière de distribution et de concurrence
  Publié le : 19/10/2018 19 octobre oct. 10 2018
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Fondé sur une volonté de rééquilibrer les relations entre les producteurs agr...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• SAS : pouvoirs du président, inopposabilité et nullité
  Publié le : 19/10/2018 19 octobre oct. 10 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La SAS est engagée envers les tiers même par les actes du président qui ne re...
  Source : www.lextenso.fr
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• Les visites et saisies domiciliaires en matière concurrentielle et le contrôle exercé par la Cour de cassation
  Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
  Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
  Cet arrêt rendu le 12 septembre 2018 offre l’occasion de revenir sur le contr...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La loi Pacte doit renforcer le secours aux entreprises en difficulté
  Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Entre juin 2017 et juin 2018, le nombre des entreprises en difficultés dépass...
  Source : www.lesechos.fr
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• Les vitrines des cabinets d'avocats sont de la publicité commerciale
  Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Le Conseil d'Etat s'est une nouvelle fois exprimé sur la communication des av...
  Source : business.lesechos.fr
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• Commander un site Internet et se rétracter
  Publié le : 12/10/2018 12 octobre oct. 10 2018
  Droit de la consommation
  Le 17 juillet, une architecte souscrit hors établissement un contrat de créat...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Les dirigeants défaillants moins stygmatisés
  Publié le : 12/10/2018 12 octobre oct. 10 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  A travers le fichier bancaire des entreprises (le FIBEN), la Banque de France...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Loi Pacte : le casse-tête du registre unique
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Pour simplifier l'immatriculation des entreprises, le gouvernement va créer u...
  Source : www.lesechos.fr
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• CEDH : visite du bâtonnier dans le cabinet d’un avocat en son absence
  Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Le 11 septembre 2008, le conseil de l’ordre du barreau de Papeete décida de l...
  Source : www.lextenso.fr
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• Présentation de comptes infidèles
  Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le gérant d'une SARL est condamné en correctionnelle pour avoir commis le dél...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Quatre opérateurs de jeux vidéo sanctionnés
  Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018
  Droit de la consommation
  La DGCCRF vient de sanctionner quatre opérateurs de jeux vidéo pour des manqu...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Pratique commerciale déloyale et procédures civiles d’exécution
  Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018
  Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
  L’article 11 de la directive du 11 mai 2005 relative aux pratiques commercial...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Régime dérogatoire d'accès à la profession d'avocat et doctorat délivré par une université étrangère
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Dans un arrêt rendu le 31 août 2018, la cour d'appel de Paris étudie la quest...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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