La notion d’entité économique n’est pas applicable en matière de concurrence déloyale - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• La notion d’entité économique n’est pas applicable en matière de concurrence déloyale - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 20/04/2018 20 avril avr. 04 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La notion d’entité économique applicable en droit des ententes et abus de pos...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le JEX est tenu de vérifier que le montant de la créance est conforme aux énonciations du titre exécutoire | Office Notarial de Baillargues
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
  La Cour est d'avis qu'en matière de saisie immobilière, pour fixer le montant...
  Source : www.onb-france.com
  Lire la suite
• SAS (Société par actions simplifiée) - Définition et statuts
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La société par actions simplifiée (SAS) ou la SAS unipersonnelle (SASU) obéit...
  Source : droit-finances.commentcamarche.com
  Lire la suite
• DGCCRF - Contrôle de la qualité des fruits et légumes frais | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Chaque année, la DGCCRF mène une enquête nationale sur la qualité des fruits...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Rejet d'une action en comblement du passif
  Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Une SARL est mise en liquidation judiciaire en mars 2011 laissant un passif d...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• Nullité de l’assignation en procédure d’appel : vice de forme - Procédure civile | Dalloz Actualité
  Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018
  Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
  Sans grande surprise, la Cour de cassation qualifie la nullité de l’acte d’as...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Biens professionnels et parts de sociétés : les dividendes ne constituent pas une rémunération de l'activité du dirigeant
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Biens professionnels et parts de sociétés : les dividendes ne constituent pas...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• Rétention de sûreté : quelle motivation ? - Jugement | Dalloz Actualité
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  Créé par la loi du 25 février 2008, l’article 706-53-13 du code de procédure...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Le liquidateur ne remet au revendiquant subrogé que le montant qui lui a été versé après l’ouverture de la procédure par le sous-acquéreur
  Publié le : 06/04/2018 06 avril avr. 04 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le mandataire judiciaire ou le liquidateur ne doit remettre au revendiquant s...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
  Lire la suite
• PLPJ 2018-2022 : apports concernant les procédures civiles d’exécution - Voie d'exécution | Dalloz Actualité
  Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018
  Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
  Au titre des nombreux domaines couverts par le projet de loi de programmation...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Comment se préparer aux enquêtes des autorités ? - Les Echos
  Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018
  Droit commercial
  Diligentée à la demande d'une autorité administrative, telle que l'Autorité d...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Comment choisir entre l'EURL et la SASU ?
  Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lorsqu’un particulier souhaite créer son entreprise seul, le choix le plus co...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• Victimes -Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : le projet de loi présenté au Conseil des ministres | service-public.fr
  Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexist...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Poursuite d’un redressement fiscal en cas de liquidation judiciaire - Les Echos
  Publié le : 29/03/2018 29 mars mars 03 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lorsque l’administration a adressé une proposition de rectification à une ent...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Achat de voiture en ligne - Les options n’entravent pas le droit de rétractation - Actualité - UFC-Que Choisir
  Publié le : 29/03/2018 29 mars mars 03 2018
  Droit de la consommation
  Dans un jugement rendu récemment, la Cour de cassation précise que le choix d...
  Source : www.quechoisir.org
  Lire la suite