Les magistrats vent debout contre la réforme de la procédure pénale
Publié le :
05/02/2016
05
février
févr.
02
2016
Source : www.lesechos.frLe texte examiné, ce mercredi, en Conseil des ministres fait des remous jusque dans la haute magistrature.
Les syndicats de policiers l’adorent. Ceux de magistrats l’abhorrent. Le projet de réforme de la procédure pénale que Jean-Jacques Urvoas, le nouveau garde des Sceaux, doit présenter, ce mercredi, en Conseil des ministres, avant d’aller le défendre à l’Assemblée à partir du 1er mars, n’en a pas fini de susciter des réactions antagoniques.
PUBLICITÉ
Curieux développement que celui de ce texte, validé mardi soir par le Conseil d’Etat. Annoncée le 14 octobre dernier par Manuel Valls, au soir d’un défilé monstre des policiers sous les fenêtres de Christiane Taubira, alors garde des Sceaux, cette initiative législative n’avait pas heurté outre mesure les magistrats. Parmi les intentions affichées figuraient l’allégement de certaines procédures, comme la garde à vue et la lutte contre le trafic d’armes... Lire la suite
Historique
-
Adoption d’un plan de redressement subordonné à la cession des parts d’un dirigeant
Publié le : 17/02/2016 17 février févr. 02 2016Droit des sociétésLe plan de redressement peut être adopté, lorsqu’il est subordonné à la cessi...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
-
Fonds de commerce reçu en gérance dans le cadre d'un plan de cession ou sur ordonnance du juge-commissaire...
Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016Droit commercialLes dispositions de l’article R. 123-39 du code de commerce prescrivant la dé...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Publié le : 11/02/2016 11 février févr. 02 2016Droit pénalLe projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme...Source : www.gouvernement.fr
-
Vendre son entreprise ou pas ?
Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016Droit des sociétésVendre son entreprise est un processus complexe qui nécessite une attention p...Source : www.dynamique-mag.com
-
Les magistrats vent debout contre la réforme de la procédure pénale
Publié le : 05/02/2016 05 février févr. 02 2016Droit pénalLe texte examiné, ce mercredi, en Conseil des ministres fait des remous jusqu...Source : www.lesechos.fr