Imposition des sociétés : le choc de simplification que prépare l'Europe, Le Cercle des Echos
Publié le :
20/10/2016
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Source : www.lesechos.frLE CERCLE/POINT DE VUE - L’Europe réfléchit à une directive, l’ACCIS, portant sur l’harmonisation fiscale de l’impôt sur les sociétés. Le projet patine depuis 2011, il est grand temps que la procédure s'accélère. L’ACCIS, et vite ! Cet acronyme désigne la proposition de directive de la Commission européenne portant création d’une assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés. Le projet est à l’ordre du jour d’une réunion de la Commission européen le 9 novembre prochain. Si cette directive était adoptée les entreprises déclareraient un seul résultat, selon un même corps de règles, pour l’ensemble de leurs activités et de celles de leurs filiales ou succursales réalisées sur le territoire de l’Union. Ce bénéfice global serait ensuite réparti selon une clé entre chacun des États concernés qui pourraient taxer la part qui leur revient au taux qui leur est propre... Lire la suite
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Mieux abordée, la transmission d'entreprise pourrait sauver 750 000 emplois - L'Express L'Entreprise
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Détournement d’actif susceptible de fonder une interdiction de gérer à l’encontre du dirigeant - Le Monde du Droit
Publié le : 22/11/2016 22 novembre nov. 11 2016Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa création par le dirigeant d’une société d’une nouvelle entreprise en nom p...Source : lemondedudroit.fr
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La procédure de surendettement est applicable au gérant d’une EURL ! - Les Echos Business
Publié le : 16/11/2016 16 novembre nov. 11 2016Droit des sociétés / Procédures collectivesLe gérant d’une EURL peut bénéficier de la procédure de surendettement prévue...Source : business.lesechos.fr
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Condamnation du groupe Altice pour réalisation de deux opérations de concentration avant autorisation - Le Monde du droit
Publié le : 14/11/2016 14 novembre nov. 11 2016Droit commercial / Droit de la concurrenceL’Autorité de la concurrence sanctionne le groupe Altice à hauteur de 80 M €...Source : www.lemondedudroit.fr
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Droit de représentation du gardé à vue malgré l’absence de notification de la désignation d’un avocat par sa mère - Le Monde du Droit
Publié le : 14/11/2016 14 novembre nov. 11 2016Droit pénal / Procédure pénaleLa désignation d'un avocat par la mère du gardé à vue doit être notifié à cel...Source : www.lemondedudroit.fr
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Possibilité pour un gérant d’EURL de se voir appliquer les dispositions relatives à la procédure de surendettement des particuliers - Le Monde du Droit
Publié le : 10/11/2016 10 novembre nov. 11 2016Droit des sociétés / Procédures collectivesLa Cour de cassation censure le jugement du tribunal d’instance qui relève qu...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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(Petites) simplifications en vue pour les entreprises - EFL Actualités
Publié le : 09/11/2016 09 novembre nov. 11 2016Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe Conseil de la simplification propose une révision des règles de solidarité...Source : www.efl.fr
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Franchise: avant de vous lancer, préparez vos questions! - L'Express L'Entreprise
Publié le : 03/11/2016 03 novembre nov. 11 2016Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEntreprendre au sein d'un réseau est une option séduisante. Mais, avant de s'...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Auto-entrepreneur, devez-vous souscrire une assurance particulière ? | Dossier Familial
Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesNos réponses avec l’expertise de Philippe Lequeux-Sauvage, délégué de la Fédé...Source : www.dossierfamilial.com
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Imposition des sociétés : le choc de simplification que prépare l'Europe, Le Cercle des Echos
Publié le : 20/10/2016 20 octobre oct. 10 2016Droit des sociétésLE CERCLE/POINT DE VUE - L’Europe réfléchit à une directive, l’ACCIS, portant...Source : www.lesechos.fr
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Saisies spéciales de la procédure pénale - La Gazette du Palais
Publié le : 20/10/2016 20 octobre oct. 10 2016Droit pénalLe juge des libertés et de la détention, dans le cadre d'une enquête de flagr...Source : www.gazettedupalais.com
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Le régime juridique de la sous-location commerciale, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
Publié le : 19/10/2016 19 octobre oct. 10 2016Droit commercialLa sous-location commerciale obéit à la réglementation des baux commerciaux....Source : business.lesechos.fr
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Avantages et inconvénients de la reprise d’entreprise - NetPME
Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016Droit des sociétésReprendre une société déjà existante permet avant tout de développer son acti...Source : www.netpme.fr
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La contrainte pénale : un avenir incertain - Procédure | Dalloz Actualité
Publié le : 06/10/2016 06 octobre oct. 10 2016Droit pénalLe garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, vient de présenter un rapport contr...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016Droit commercialLa réforme du droit des contrats est entrée en vigueur le 1er octobre. Que di...Source : lentreprise.lexpress.fr