Création du Conseil national du commerce

Historique

• Client en procédure collective : déclarer sa créance
  Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lorsqu’un client auprès duquel une société a une créance se retrouve en redre...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Astuces qui ont fait l'atout de ces campagnes de crowdfunding
  Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Tous les jours, sur la toile on voit apparaître des demandes de participation...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• Le juge doit tenir compte de la situation de la société au moment où il lui inflige une amende
  Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Une amende prononcée contre une société doit être motivée en tenant compte de...
  Source : www.efl.fr
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• Aspects juridiques incontournables lors de la reprise d'entreprise
  Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La reprise d’entreprise est une démarche complexe qui peut s’avérer être un v...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Création du Conseil national du commerce
  Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023
  Droit commercial
  Le Conseil national du commerce (CNC) est défini comme une instance partenari...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Crowdfunding : les coulisses d'une levée de fonds
  Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Découvrez les coulisses d'une levée de fonds en crowdfunding chez Finple, de...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Facturation électronique : report de l’entrée en vigueur
  Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Toutes les entreprises devaient être en mesure d’accepter des factures électr...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Critiques d’un concurrent : dénigrement ou liberté d’expression ?
  Publié le : 04/08/2023 04 août août 08 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le fait, pour un acteur économique, de jeter publiquement le discrédit sur un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prolongation des mesures pour contenir la hausse des loyers commerciaux
  Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Jusqu'au 1er trimestre 2024, et pour la deuxième année consécutive, l’évoluti...
  Source : www.efl.fr
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• Gérant de SARL ancien salarié d’une société concurrente : cumul de réparation entre détournement de clientèle et rupture brutale des relations commerciales
  Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Pour la Cour de cassation, le gérant d’une Société à Responsabilité Limitée (...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• SAS : exclusion d’associé et nullité de cession d’actions
  Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La nullité d’une cession d’actions de SAS librement consentie par leur titula...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Vente de locaux à usage professionnels : exclusion du droit de préférence du locataire commercial
  Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Lorsqu’un bailleur envisage de vendre un local à usage commercial ou artisana...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Transmission d’une entreprise familiale : quelles sont les enjeux ?
  Publié le : 24/07/2023 24 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Les entreprises familiales rencontrent des difficultés lors de leur transmiss...
  Source : www.latribune.fr
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• Redressement ou liquidation judiciaire : l’AGS ne peut imposer de contrôle a priori au paiement des créances salariales
  Publié le : 21/07/2023 21 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lorsqu’une entreprise est placée en procédure collective, elle compte général...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Indemnisation de la rupture brutale d'une relation commerciale : définition de la perte de marge brute escomptée
  Publié le : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le préjudice causé par la rupture brutale d'une relation commerciale correspo...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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